Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société HTRG, SASU au capital de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 103 725 248, dont le siège social est situé 9 Rue Sully, 78110 Le Vésinet (ci-après « HTRG » ou « la Société »), et toute personne physique ou morale, professionnelle, agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »), souhaitant bénéficier des prestations proposées par HTRG.

HTRG est une régie publicitaire de médias proposant la conception, la production et la diffusion de campagnes publicitaires sur l'ensemble des canaux digitaux.

Toute commande passée auprès de HTRG implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Prestations

Les prestations proposées par HTRG comprennent notamment, sans s'y limiter :

• La diffusion de campagnes display, vidéo, audio, native et programmatique
• La gestion de campagnes sur les réseaux sociaux
• L'activation de créateurs de contenu (campagnes d'influence)
• La diffusion sur supports d'affichage digital extérieur (DOOH)
• La création publicitaire et la production de contenus
• Le conseil stratégique média et l'audit de campagnes

Le détail des prestations incluses dans chaque pack est précisé sur la fiche produit correspondante du site htrg.fr ainsi que dans le devis ou bon de commande remis au Client.

Article 3 — Commande

Toute commande peut être passée :

• Directement en ligne via le site htrg.fr ;
• Par acceptation écrite d'un devis émis par HTRG ;
• Par signature d'un bon de commande spécifique.

La commande n'est ferme et définitive qu'après confirmation par HTRG, matérialisée par l'envoi d'un email de confirmation au Client.

HTRG se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou si la prestation demandée s'avère contraire à la déontologie professionnelle ou aux règles applicables en matière de publicité.

Article 4 — Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA en vigueur (20% en France) est appliquée au moment de la facturation.

Les prix affichés sur le site sont valables sous réserve de modifications. HTRG se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que toute commande validée le sera au tarif en vigueur au moment de la confirmation.

Les frais éventuels de production créative complémentaire, de traduction, d'adaptation ou de tout autre service annexe non inclus dans le pack initial feront l'objet d'un devis additionnel.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue à la commande selon l'une des modalités suivantes :

• Virement bancaire : sur les coordonnées bancaires transmises par HTRG après validation de la commande ;
• Carte bancaire : via un lien de paiement sécurisé Stripe ;
• Autres modalités : selon accord particulier formalisé par écrit.

Pour les commandes supérieures à 5 000 € HT, un échéancier de paiement peut être convenu (généralement 50% à la commande, 50% en fin de prestation).

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Démarrage et durée des prestations

La prestation démarre à compter de la réception du paiement (ou du premier acompte selon l'échéancier convenu) et de la validation des éléments créatifs nécessaires (visuels, vidéos, briefs, ciblages).

La durée de chaque prestation est précisée sur la fiche produit ou dans le devis. À défaut de précision, la durée est fixée à 30 jours calendaires.

Toute prolongation de campagne fera l'objet d'un nouveau devis.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à HTRG tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (visuels, accès aux outils, briefs, validations) dans les délais convenus ;
• Garantir qu'il dispose de tous les droits nécessaires à l'exploitation des contenus fournis (droits à l'image, droits d'auteur, marques) ;
• Respecter la réglementation applicable à son secteur d'activité, notamment en matière de publicité ;
• Régler les sommes dues dans les délais convenus ;
• Ne pas utiliser HTRG pour diffuser des contenus illicites, mensongers, diffamatoires, contrefaisants ou contraires à l'ordre public.

Article 8 — Obligations de HTRG

HTRG s'engage à exécuter les prestations commandées avec tout le soin et la diligence d'un professionnel du secteur. HTRG est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, notamment en ce qui concerne les performances des campagnes (taux de clic, taux de conversion, ROI), qui dépendent de nombreux facteurs externes.

Les volumes d'impressions, de vues ou de clics annoncés sur les fiches produits sont des objectifs de diffusion. En cas de sous-livraison constatée, HTRG s'engage à compléter la diffusion sur la période suivante ou à émettre un avoir proratisé.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les présentes CGV étant exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Toute commande validée est ferme et définitive. Aucune annulation ne pourra être acceptée après le démarrage de la prestation.

En cas d'annulation avant démarrage, des frais d'annulation pourront être facturés à hauteur de 30% du montant de la commande pour couvrir les frais de préparation engagés.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par HTRG dans le cadre des prestations restent la propriété de HTRG jusqu'au paiement intégral du prix. À compter du paiement intégral, les droits d'utilisation des créations sont concédés au Client pour la durée et le périmètre de la campagne, à l'exclusion de toute autre exploitation non prévue contractuellement.

HTRG conserve le droit de mentionner le Client à titre de référence commerciale, sauf demande contraire expresse du Client.

Article 11 — Confidentialité

Les Parties s'engagent réciproquement à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, qu'elles soient d'ordre technique, commercial ou stratégique.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de HTRG ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de la prestation concernée.

HTRG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image).

HTRG décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle (panne de plateformes tierces, modification des règles publicitaires des éditeurs, etc.).

Article 13 — Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité de HTRG.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 13/06/2026